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Travail à temps partiel

Dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi, nous vous prions de trouver ci-joint différents points importants concernant le travail à temps partiel :

- Pour tout nouveau contrat conclu à compter du 1er janvier 2014, un salarié à temps partiel devra travailler au minimum 24 heures par semaine :

  • sauf en cas de demande expresse du salarié de travailler moins de 24 heures (= demande écrite et motivée d’effectuer moins de 24 heures pour faire face à des contraintes personnelles ou du fait d’un cumul emploi) ;
  • sauf si la convention collective prévoit une durée inférieure de travail ;
  • sauf si le salarié est un étudiant âgé de moins de 26 ans qui a besoin que la durée du travail soit compatible avec ses études.

En cas de durée minimale inférieure à 24 heures, l’employeur devra regrouper les horaires en demi-journée complète ou journée entière sauf pour les étudiants.

Pour les contrats en-cours, la durée de 24 heures ne sera applicable qu’à compter du 1er janvier 2016.

- A compter du 1er janvier 2014, toutes les heures complémentaires seront majorées :

  • 10% pour les heures accomplies dans la limite du 1/10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle du contrat de travail ;
  • 25% pour les heures accomplies au-delà (par exception, une convention collective ou un accord de branche étendu, peut toutefois prévoir un taux de majoration moindre, dans la limite de 10%).

- Depuis le 16 juin 2013, les entreprises ont la possibilité d’augmenter temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel à 2 conditions :

  • Cette possibilité doit être autorisée par une convention collective ou un accord de branche ;
  • Un avenant au contrat de travail doit être signé.

L’employeur est limité à 8 avenants temporaires par salarié et par an sauf en cas de remplacement d’un salarié.

Les heures complémentaires accomplies au-delà de la durée de travail prévues dans l’avenant, donnent lieu à une majoration de salaire d’au moins 25%.

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