Juridique

Le département juridique du Groupe ECE prend intégralement en charge le dossier juridique annuel.

La création d’une société de A à Z…

Dans la constitution d’une société, notre rôle est d’apporter le meilleur conseil à ses fondateurs et de les accompagner dans leurs démarches. Nos spécialistes dans la rédaction d’actes juridiques proposent ainsi une très large assistance dans ce processus : qu’il s’agisse de déterminer la forme juridique la plus appropriée selon le statut du dirigeant ou les implications fiscales et patrimoniales, mais aussi de rédiger les statuts ou de remplir des formalités. Nous réalisons les opérations de a à z ….
La vision globale exercée par nos soins quant à la prise en compte du projet, la traduction des hypothèses en termes prévisionnels et le modèle juridique retenu, sont au cœur de la démarche.

La vie juridique quotidienne : le secrétariat juridique

Pour la conception, nos spécialistes actualisent les données juridiques, assurent la sécurité des dirigeants et répondent aux obligations légales. Une fois le dossier permanent juridique créé, notre équipe réalise l’audit du dossier juridique, le suivi du formalisme annuel et étudie les prospectives en fonction des spécificités du dossier.
Ces documents peuvent servir au rapport de gestion du conseil d’administration, à mettre à jour le registre des mouvements de titres, ou encore à tenir des registres de procès verbaux d’assemblées générales ou de conseils d’administration. Ils sont également utiles en cas de projets de résolution du conseil d’administration arrêtant les comptes ou d’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes.

Pour les T.P.E. (Très Petites Entreprises), où E.U.R.L. et S.A.R.L. sont privilégiées, la démarche est adaptée à ces plus petites structures. Nous assurons également le suivi des SCI patrimoniales.

Des tarifs très compétitifs et intéressants pour vous car notre mission est globale (social, comptabilité, fiscalité).

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