Après l’accord européen de Luxembourg de juin 2013, les annonces du président de la république au sommet de l’élevage à COURNON du 2 octobre, et le récent conseil supérieur d’orientation du 17 décembre permettent ...
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Information du 9 janvier 2014 : Bruxelles a octroyé un délai supplémentaire de 6 mois pour ceux qui ne sont pas prêts. La Commission européenne a décidé jeudi 9 janvier de prolonger de six mois la période de transition ...
Dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi, nous vous prions de trouver ci-joint différents points importants concernant le travail à temps partiel : - Pour tout nouveau contrat conclu à compter du 1er janvier ...
Dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi, nous vous prions de trouver ci-joint différents points importants concernant l’activité partielle : - A compter du 1er juillet 2013 , un nouveau dispositif a été mis ...
Dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi, nous vous prions de trouver ci-joint différents points importants concernant les prévoyances et la portabilité des droits à prévoyance : - Depuis le 13 juin 2013, les ...
Nous vous rappelons que toute entreprise occupant 11 salariés et plus pendant 12 mois consécutifs ou non dans les 3 années précédentes, doit obligatoirement procéder tous les QUATRE ans aux élections de délégué du ...
Le dispositif de rachat de trimestres auprès du RSI qui a été mis en place par la loi de finances 2009 arrive à échéance au 31/12/2013.Il s’agit d’un dispositif financièrement avantageux pour les petites carrières ...
A partir du 1er janvier 2014 les taux de TVA sont modifiés dans votre activité. Les conditions d’application restent à l’identique. Il faut juste maîtriser les notions de « fait générateur et d’exigibilité de la ...
Dans le cadre de notre devoir de conseil, nous souhaitons attirer votre attention sur la possibilité que la loi offre à l’entrepreneur individuel de protéger son patrimoine privé par le jeu d’une simple déclaration ...
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